J.O. Numéro 70 du 24 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04369

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Arrêté du 13 mars 1998 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

NOR : MESP9820942A



   Le secrétaire d'Etat à la santé,
   Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204 ;
   Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;
   Sur proposition du directeur général de l'Agence du médicament,
   Arrête :



   Art. 1er. - Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant ainsi que ses sels et ses esters s'ils peuvent exister :
Liste I :
Difloxacine.

   Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 13 mars 1998.

Bernard Kouchner